Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bergerac
- Décision du
- 23 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00268
- Formation
- 1ere chambre proc orale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 202 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Numéro RG 25/00268 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4B2 Jugement du 23 Septembre 2025 Affaire [C] [T] c/ S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE Composition lors des débats et du délibéré :
Président : POLLE Frédérique , magistrat à titre temporaire, agissant en qualité de Juge Unique,
Greffier : PRUDHOMME Frédérique,
Débats :
En audience publique le 23 Septembre 2025
Jugement rendu en audience publique, réputé contradictoire en premier ressort et par POLLE Frédérique
******************
DEMANDEUR:
Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, non représentée
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
PROCEDURE
Le Tribunal judiciaire de BERGERAC a été saisi le 5 février 2025 par requête déposée par [C] [T] à l’encontre de la S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE.
Par courrier reçu au greffe le 29 juillet 2025, Monsieur [C] [T], indique qu’il se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bergerac dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 23 septembre 2025, sous le numéro 25/00268.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00268. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.