Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 désistement de la requête
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25-10.618
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 286 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : G 25-10.618 Demandeur : la société Malone 26 et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 352/25 Ordonnance : 90746 du 2 octobre 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Malone 26, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
la société Malone Holding, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [V] [X], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société CGPA, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-10.618 formé le 20 janvier 2025 par la société Malone 26 et la société Malone Holding à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 18 août 2025, la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-10.618.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025
La greffière, La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 désistement de la requête. La juridiction a statué le 2 octobre 2025, sous le numéro 25-10.618.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-10.618. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.