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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 9 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 23/01415
- Formation
- CIVIL - 10000 €
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COPJ
JUGEMENT CIVIL
Contentieux inférieur à 10 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [Z] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 7] de nationalité FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 5]
représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES plaidant
DÉFENDEUR :
Compagnie d’assurance MMA [Adresse 1] [Localité 6]
représentée par Maître Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES plaidant substituée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES plaidant
S.A.R.L. HALOUIN FRERES [Adresse 3] [Localité 4]
représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant
Les débats ont eu lieu en audience publique le 1er Septembre 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le neuf Septembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 9 septembre 2025, sous le numéro 23/01415.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01415. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.