Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

MINUTE N° : 25/36 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEF / JEX MOBILIER AFFAIRE : [V] [Z] épouse [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [V] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2025-000541 du 26/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS)

DÉFENDEUR :

S.A.S. EOS FRANCE siège social : [Adresse 2] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE

représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES,

Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 18 septembre 2025 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que la décision serait rendue à l'audience du 18 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

* * *

PROCÉDURE

Attendu que par acte d’huissier de justice en date du 23 mai 2025, Mme [V] [Z] épouse [T] a attrait la S.A.S. EOS FRANCE devant le juge de l’exécution aux fins d’ordonner la mainlevée de la procédure de saisie vente.

Attendu qu’à l’audience du 18 septembre 2025, Mme [V] [Z] épouse [T] se désiste de sa demande.

Attendu que la S.A.S. EOS FRANCE a accepté le désistement d’instance.

Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATE le désistement d’instance de Mme [V] [Z] épouse [T] ;

DÉCLARE le désistement d’instance parfait ;

DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION