Demande en paiement de prestations
Protection socialeDemande en paiement de prestationsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Pau
- Décision du
- 30 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01748
- Formation
- Chambre sociale
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 119 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AC/SB
Numéro 25/2685
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ORDONNANCE
DU 30 septembre 2025
Dossier : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHM
Affaire :
[N] [T]
C/
[6]
O R D O N N A N C E
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président
Vu la requête qui précède,
Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les motifs exposés,
Invitons :
Madame [N] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Maître MISSONNIER, avocat au barreau de PAU
A assigner
[6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau
Pour l'audience du : 8 janvier 2026 à 13h30
Fait à [Localité 7], le 30 septembre 2025
LA PRÉSIDENTE
Annie CAUTRES
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Pau dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 30 septembre 2025, sous le numéro 25/01748.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01748. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.