Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

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PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025

N° RG 24/10710 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMY

N° Minute :

AFFAIRE

[Z], [D], [I] [L]

C/

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [Z], [D], [I] [L] [Adresse 3] [Localité 7]

assisté de Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :

AUTRE PARTIE

Monsieur [T] [S], [O], [W] [Adresse 3] [Localité 7]

assisté de Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :

Monsieur [T] [P], [O], [G] Né le 15/11/2023 à [Localité 11] (Mexique)

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 6]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République

L’affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire Noémie DAVODY, Vice-présidente

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.

En présence de Madame XXXX auditrice de justice

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,

DIT que la loi française est applicable aux conditions et aux effets de l'adoption,

PRONONCE l'adoption plénière de

[P], [O], [G] [T] Né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 11] (Etat de Mexico, Mexico) De M. [S], [O], [W] [T], à l'égard duquel subsiste la filiation d'origine,

PAR

M. [Z], [D], [I] [L] Né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (HAUTS DE SEINE),

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 10],

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté portera le nom de famille [L] (1ère partie) [T] (2ème partie) conformément à la déclaration de choix de nom en date du 9 septembre 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;

signé le 30 septembre 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT