Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 23 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00324
- Formation
- Chambre 1 Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 327 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSE S.A. SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
DEFENDEURS S.A.R.L. KIEFFER CONSTRUCTIONS - TRAVAUX PUBLICS (KCTP) représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305 S.A.S. INFRA SERVICES représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Maître [J] [H], membre de la S.E.L.A.R.L. MJ AIR, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société KCTP représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305 S.C.P. BRIGNIER, ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société KCTP représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00388, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00388, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 07 OCTOBRE 2025 à 10 heures - salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 23 Septembre 2025 La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY Copie à : Me Antoine LEUPOLD Me Valérie DAVIDSON Me Xavier IOCHUM
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 23 septembre 2025, sous le numéro 25/00324.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00324. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.