Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Renvoi à une autre audience

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Metz
Décision du: 23 septembre 2025
Numéro de rôle: 25/00373
Formation: Chambre 1 Cabinet 1
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 448 mots

Poser une question sur ce sujet

Demander à l’assistant

Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSE Association COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505

DEFENDEURS Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, prise en son établissement secondaire à [Localité 4] représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109 Société d’assurance mutuelle MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de l’ASSOCIATION COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 S.A. GAN ASSURANCES, ès-qualités d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301 M. [R] [G], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “FUIT’EAU” représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.S. SOREC (dépôt de mandat le 18/09/25) représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B110, avocat postulant, Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111

Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00389, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00389, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 à 10 heures - salle 25.

FAIT à [Localité 4] le 23 Septembre 2025 La Première Vice-Présidente,

Dominique ALBAGLY Copie à : Me Hervé RENOUX Me Rémi CORNEUX Me Valérie DOEBLE Me Valérie DAVIDSON Me Alain MORHANGE Me Jérémy GENY LA ROCCA Me Michel WALTER

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?

Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 23 septembre 2025, sous le numéro 25/00373.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00373. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.