Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00750
- Formation
- Juge Libertés Détention
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIW
Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Isabelle STERLE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Ministère Public: Madame Charlotte CERNA, avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 25 Septembre 2025
❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : M. [F] [S] né le 05 Juin 1973 à [Localité 3] SDF actuellement en soins psychiatriques au CHSP de NIMES
❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de
Le demandeur :
- Monsieur le Préfet du [Localité 1] avisé, ni comparant ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
-Monsieur le Directeur du CHSP de NIMES avisé, n’est ni comparant, ni représenté
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me COQUELLE Priscilla , avocat de Monsieur [F] [S] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
_______________________________________________________________________________________
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe ❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique
LE GREFFIER La Présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 25 septembre 2025, sous le numéro 25/00750.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00750. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.