Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Albertville
- Décision du
- 24 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00722
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 164 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 25/00722 N° Portalis DB2O-W-B7J-C24V
N° de L’Ordonnance : 25/218 DEMANDEUR :
Association ARC VALLEE représentée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie CHOMETTE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
S.C.I. L’OURSON représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...], juge de la mise en état, assisté de [...], greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me MILLIAND,
Il y a lieu de révoquer la clôture du fait de sa constitution par RPVA du 22/09/2025.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS la clôture en date du 04/09/2025,
RENVOYONS l’affaire à l’audience de Mise en état du 18/12/2025.
Ainsi ordonné et prononcé le 24 septembre 2025, la minute étant signée par [...], juge de la mise en état et [...], greffier.
Le Greffier Le juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Albertville dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 24 septembre 2025, sous le numéro 25/00722.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00722. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.