Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Compiègne
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00624
- Formation
- Chambre 1 section 8
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 342 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUI Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12] DU 25 SEPTEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [N] [O] [L] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] Adoptant
et
Monsieur [H] [R] [P] [Y] né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 11] (PYRENEES-ATLANTIQUES) demeurant [Adresse 4] Adopté
En présence de Madame [S] [B] [E] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] ([Localité 7] ATLANTIQUE) demeurant [Adresse 4] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par :
Monsieur [N] [O] [L] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8][Localité 10] Marié, Militaire de carrière demeurant [Adresse 4]
de
Monsieur [H] [R] [P] [Y] né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 11] (PYRENEES-ATLANTIQUES) demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté se nommera désormais : [L]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [O] [L], Monsieur [H] [R] [P] [Y] , Madame [S] [B] FannyLORILLÉ épouse [L], et par avis à Madame la Procureur de la République de [Localité 5] ;
Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adopté à la diligence du Ministère public ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le : à M. [N] [O] [L], M. [H] [R] [P] [Y], Mme [S] [B] [E] [K] épouse [L]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Compiègne dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 25 septembre 2025, sous le numéro 25/00624.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00624. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.