Demande d'adoption nationale plénière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 036 /2025 RG N° : 25/00774 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREO GRACIEUX - Chambre 1 Section 8

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 25 SEPTEMBRE 2025

Concernant : Madame [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (NORD) demeurant [Adresse 2] Adoptante

Monsieur [X] [E] [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (NORD) demeurant [Adresse 2] Adoptant

ET L’enfant [U] [B] [Z] né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 5] (OISE)

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à juge unique, conformément aux dispositions des articles R 212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile ;

Greffier : Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, sans débats, après avis du Ministère Public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :

Madame [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (NORD) Mariée, Responsable [7] demeurant [Adresse 2]

Monsieur [X] [E] [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (NORD) Marié, Professeur demeurant [Adresse 2]

de [U], [B] [Z] né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 5] (OISE), à zéro heure douze minutes ; de sexe masculin

Dit que l’adopté se nommera désormais : [V], [U] [Y]

Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (OISE) ;

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que conformément à l'article 354 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant ;

Rappelle que ladite transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté ;

Dit que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention adoption et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à Mme [J] [H] épouse [Y], à M. [X] [Y] ainsi qu’à Madame le Procureur de la République de [Localité 5], à la diligence du Greffe ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier (RG25/774).

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT