Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTU

N° Minute : 25/00536

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 14/09/2025, à la demande de [T] [C], tiers demandeur,

Concernant :

Monsieur [K] [C] né le 12 Octobre 2006 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 18 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23/09/2025 à :

- Monsieur [K] [C] Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Monsieur [T] [C], tiers demandeur,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24/09/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [K] [C] assisté de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Monsieur [K] [C] a été hospitalisé le 14 septembre 2025 à la demande de son père en raison de l'apparition de troubles du comportement avec l'existence d'une étrangeté, d'une bizarrerie, d'un hermétisme en lien semble-t-il avec un processus d'hallucinations auditives et de délire mystique . Il a des angoisses majeures autour de la reprise d'une scolarité en deuxième années de préparation aux grandes écoles , des troubles du sommeil et de l'appétit depuis quelques jours.

A l’audience, le patient a indiqué qu’il faut que son hospitalisation continue encore quelques jours mais avec rapidement un retour chez ses parents, avec un traitement et une reprise des cours.

Son conseil n’a pas d’observation sur la régularité de la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Par avis motivé en date du 19 septembre 2025 , le Docteur [Z] [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [C] doit se poursuivre. Il décrit un patient de 18 ans hospitalisé pour une décompensation psychiatrique où perdure un syndrome dissociatif intrapsychique, une symptomatologie anxieuse, l'existence d‘hallucinations auditives de type automatisme mental. Le patient se montre , par ailleurs , bien projectif et interprétatif. Il est retrouvé un discours à tonalité dépressive avec une culpabilité, un auto apitoiement . Au second plan se surajoutent des difficultés dans ses relations interpersonnelles. Le tableau clinique reste à risque de passage à l'acte auto-agressif.

Un certificat de situation en date du 24/09/2025 a été transmis et maintient les observations faites dans l’avis motivé.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [C] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 25 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [L] [J] assistée de [B] [R] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 25 Septembre 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

Le greffier,