Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOV

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS Immobilière Pujol dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant pour avocat

CONTRE

Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 11] (Maroc), de nationalité française, domicilié [Adresse 9] à [Localité 12]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - TRESORERIE MUNICIPALE DE [Localité 12] ET METROPOLE, dont les bureaux sont situés [Adresse 5] à [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal en exercice, - hypothèque légale publiée le 13 mai 2024 Volume 2024 V n°4303,

N’ayant pas constiué avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [Y], suivant commandement de payer en date du 28 janvier 2025 signifié par Me [U], Commissaire de Justice associé à [Localité 12], et publié le 27 Février 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] volume 2025 S n° 47, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 17 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 22 Avril 2025.

Par jugement d’orientation en date du 03 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 4].

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le :31/07/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10376 - avis simplifié apposé sur l’immeuble :31/07/2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 07/08/2025 et TPBM du 06/08/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant Me Lugdivine SANCHEZ sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 60 000 €,

Me Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant Me Lugdivine SANCHEZ déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6552.18 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 552.18 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 60 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Dorothée SOULAS a offert la somme de 100 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Dorothée SOULAS, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- Monsieur [V], [Z] [W], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 12], Célibataire non lié par un PACS,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- Monsieur [V], [Z] [W], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 12], Célibataire non lié par un PACS,

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Dorothée SOULAS, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1]., plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 100 000 € (CENT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 552.18 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 24 SEPTEMBRE 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION