Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 22/09940
- Formation
- 4ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 229 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1]
[1] Copies certifiées conformes pour : Me Richard [M] #R144Me Matthieu PATRIMONIO #P133+ 1 copie dossier délivrées le :
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4ème chambre 2ème section
N° RG 22/09940 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUD2
N° MINUTE :
Assignation du 08 août 2022
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE [Adresse 2] [Localité 3]
représentée par Me Richard ESQUIER de l'A.A.R.P.I. LAUDE ESQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R144
DÉFENDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4]
représentée par la S.C.P. RAFFIN & ASSOCIES, prise en la personne de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Décision du 25 septembre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUD2
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Madame Emeline PETIT, Juge
assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 19 septembre 2024 ;
REÇOIT la constitution de Me [X] [H], en lieu et place de [D] [M], dans les intérêts de la SAS Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique ;
ORDONNE de nouveau la clôture de l’instruction ;
MAINTIENT l’audience des plaidoiries sur le fond à la date du 13 novembre 2025, 14h00.
Faite et rendue à [Localité 6], le 25 septembre 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 25 septembre 2025, sous le numéro 22/09940.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/09940. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.