Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/11158
- Formation
- 4ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 278 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/11158 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025
DEMANDERESSE
Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE (OHFOM), agissant par son établissement secondaire [Adresse 6], sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4]
représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0056
DÉFENDEUR
Monsieur [E] [O], pris en qualité d'ayant droit de [U] [O] [Adresse 2] [Localité 5]
Non comparant
Copie certifiée conforme pour : Me Charlotte MOCHKOVITC #L0056+ 1 copie dossier délivrée le :
Décision du 25 septembre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY
Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 ;
ORDONNONS la réouverture des débats ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025, 10h10, date à laquelle il sera statué sur le désistement ;
RAPPELONS que : 1/LES DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures). 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées. Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoirie, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes si un rendez-vous judiciaire n'a pas été fixé par le juge de la mise en état (demande à adresser par RPVA mentionnant le motif de la demande de rendez-vous au plus tard 10 jours avant l'audience).
Faite et rendue à [Localité 7], le 25 septembre 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE Nathalie VASSORT-REGRENY
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 25 septembre 2025, sous le numéro 25/11158.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/11158. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.