Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-11.089
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 266 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 25-11.089
Demandeur(s) : la société [F] [J], ès qualités
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [R] et autres
Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60986
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [F] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [F] [J], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 6],
2°/ à l'UNEDIC (délégation AGS CGEA d'Amiens), dont le siège est [Adresse 5], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domiciliée au [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Overhead Door Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [F] [J] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 25 septembre 2025, sous le numéro 25-11.089.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-11.089. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.