Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Caen
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03412
- Formation
- JAF Cabinet 6
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 292 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
JAF Cabinet 6
N° RG N° RG 25/03412 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNT3 N° Minute : AFFAIRE [F], [V], [Y], [W] [P]
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JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE :
DE :
[T] [X] né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5] (CALVADOS)
PAR :
- M. [F], [V], [Y], [W] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (CALVADOS), demeurant [Adresse 2]
ET PAR :
Mme [H], [K], [C] [S] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 2]
La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ;
Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [F], [V], [Y], [W] [P] (LRAR) [H], [K], [C] [S] (LRAR) Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Caen du 17 Juillet 2025 ayant prononcé l’adoption plénière de [T] [X] par M. [F], [V], [Y], [W] [P] et par Mme [H], [K], [C] [S] (RG : 25/01845, minute : 25/189)
Vu le mail du 13 Août 2025 envoyée par Mme Mme [H], [K], [C] [S] informant d’une erreur matérielle dans le jugement rendu,
Vu les dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIE le jugement d’adoption plénière prononcé le 17 Juillet 2025 (RG : 25/01845, minute : 25/189) en ce sens que Monsieur [P] se prénomme [F], [V], [Y], [W]
DIT que la présente décision sera mentionnée sur les minutes et expéditions de la décision rectifiée.
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public .
Ainsi prononcé le dix-neuf Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée de la Présidente et de la Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Caen dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 19 septembre 2025, sous le numéro 25/03412.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03412. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.