Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Caen
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03407
- Formation
- JAF Cabinet 6
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 392 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
JAF Cabinet 6
N° RG N° RG 25/03407 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTN N° Minute : AFFAIRE [S], [P], [C] [J] Me Sophie DANIN C\ [S] [P] [C] [J] Me Sophie DANIN
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE :
DE
[I] [V] [D] née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1]
PAR
Madame [S], [P], [C] [J] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1]
Ayant pour avocate Me Sophie DANIN, Avocat
La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ;
Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : - Me DANIN - 101 - Mme [S] [J] (LRAR) - Mme [R] [V] (LRAR) - Procureur de la République + Transmission d’une copie exécutoire au Procureur de la République pour transcription le :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Statuant par décision contradictoire et susceptible d’appel,
RECTIFIE le jugement d’adoption plénière prononcé le 04 Juillet 2025 enregistré sous le numéro de répertoire général 24/04449 (minute 25/164) en ce sens qu’au lieu de lire :
“Prononce l’adoption plénière par : Mme [S], [P], [C] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (MANCHE) de
[I] [V] [D], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (VAL D’OISE),
Dit que l’enfant, [I] [V] [D] portera le nom de [J] [V] ( 1ère partie : [J], 2nde partie : [V]), suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du 28 Août 2018 ;”
Il y a lieu de lire : “Prononce l’adoption plénière par : Mme [S], [P], [C] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (MANCHE), Epouse de Madame [R], [B] [V] , mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adoptée de
[I] [V] [D], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (VAL D’OISE),
Dit que l’enfant, [I] [V] [D] portera le nom de [J] [V] ( 1ère partie : [J], 2nde partie : [V]), suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du 28 Août 2018 ;”
DIT que la présente décision sera mentionnée sur les minutes et expéditions de la décision rectifiée ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public .
Ainsi prononcé le dix-neuf Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée de la Présidente et de la greffière.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Caen dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 19 septembre 2025, sous le numéro 25/03407.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03407. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.