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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Redistribution à une autre chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/08459
- Formation
- 8ème chambre 3ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 199 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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8ème chambre 3ème section
N° RG 25/08459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723M
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI, Me MASSONI
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Septembre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 6] Solidarité sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. cabinet ATRIUM GESTION [Adresse 1] [Localité 5]
représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525
DEFENDERESSE
S.A.R.L. COUVERTURE PLOMBERIE SAINT GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4]
représentée par Maître Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0220
Nous, Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Justine EDIN, Greffière,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 3ème section mais devoir faire l’objet d’une redistribution à la 4ème chambre.
EN CONSEQUENCE
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour permettre sa redistribution à la 4ème chambre.
Faite et rendue à [Localité 7] le 19 Septembre 2025.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Redistribution à une autre chambre. La juridiction a statué le 19 septembre 2025, sous le numéro 25/08459.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/08459. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.