Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Troyes
- Décision du
- 18 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00048
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 285 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 18 Septembre 2025
ADOPTION [Localité 5]
N° d’inscription : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZL N° de minute : 25/77
* * * *
Requérant :
Monsieur [G], [Y], [V], [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3]
Aux fins d'adoption simple de [B], [R], [C] [M]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge Assesseurs : Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025 Madame Eléonore AUBRY, Juge
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
* [B], [R], [C] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7]
par :
* [G], [Y], [V], [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7]
DIT que l'adopté conservera son nom ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié à [G] [S] et [B] [M] par les soins du greffier ;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 18 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties + ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Troyes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 18 septembre 2025, sous le numéro 25/00048.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00048. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.