Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Troyes
- Décision du
- 18 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00002
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 319 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 18 Septembre 2025
ADOPTION [Localité 5]
N° d’inscription : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD2R N° de minute : 25/67
* * * *
Requérant :
Monsieur [K], [P], [F] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat, Me Benoît GARCIA, avocat au barreau de l’Aube
Aux fins d'adoption simple de [L], [R], [K] [E]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge Assesseurs : Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025 Madame Eléonore AUBRY, Juge
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
* [L], [R], [K] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7]
par :
* [K], [P], [F] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7]
DIT que l'adopté s'appellera désormais [E]-[S] ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié à [K] [S] et [L] [E] par les soins du greffier ;
DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me [N] [O];
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 18 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties + ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6] + ccc à Me Benoît GARCIA
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Troyes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 18 septembre 2025, sous le numéro 25/00002.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00002. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.