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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valence
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00036
- Formation
- Ctx Protection Sociale
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 99 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL ---------------------
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCY
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 SEPTEMBRE 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de Valence
Assistée de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
REQUERANT :
[T] [F] [Adresse 2] [Localité 1]
Ayant pour conseil, Me Dimitri PINCENT, Avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR :
CIPAV [Adresse 4] [Localité 3]
Ayant pour conseil, Me Aurélia NADO, avocat au barreau de PARIS
Procédure :
Date de saisine : 08 janvier 2025 Date de décision : 16 septembre 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valence dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 16 septembre 2025, sous le numéro 25/00036.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00036. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.