Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00350
- Formation
- Chambre 1 Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 268 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE Mme [S] [U] représentée par Me Loïc DE GRAËVE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600
DÉFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300 S.A.S. POKEYLAND représentée par Me Arnaud FREULET de la SARL MEAVOCE, avocats au barreau de METZ, vestiaire: A 601 Société de droit belge BERNARD-AMUSEMENT, exerçant sous l’enseigne “POKEYLAND”, représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00372, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00372, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 à 10 heures - salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 16 Septembre 2025 La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à : Me Blanche SZTUREMSKI Me Loïc DE GRAËVE Me Arnaud FREULET
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 16 septembre 2025, sous le numéro 25/00350.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00350. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.