Demande en paiement des charges ou des contributions
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 2 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00694
- Formation
- 0P11 Aud. civile prox 2
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 110 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025
GROSSE :
Le 02/09/2025 à Me Audrey BABIN EXPEDITIONS :
Le 02/09/2025 aux défendeurs
N° RG 25/00694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57U7
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 3], domiciliée : chez SAS GAVAUDAN D’AGOSTINO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [D] [Y] né le 09 Août 4964 à [Localité 4] (HAITI), demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [M] [I] épouse [Y] née le 14 Novembre 1973 à [Localité 5] (HAITI), demeurant [Adresse 2]
non comparante
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 2 septembre 2025, sous le numéro 25/00694.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00694. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.