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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 18 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02288
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 307 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BG6
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Société HIVORY société par actions simplifiée au capital social de 35 343 347.21 €, dont le siege social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 867 323, représentée par M. [C] [G] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE et par Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Société VALOCIME société par actions simplifiée au capital social de 117 446 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 070 503, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 18 septembre 2025, sous le numéro 25/02288.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02288. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.