Autres demandes contre un organisme
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 17 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 21/02248
- Formation
- PS ctx technique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 263 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 1 Expéditions délivrées le :
■
PS ctx technique
N° RG 21/02248 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHWS
N° MINUTE : 6
Requête du :
23 Septembre 2021
JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE
Madame [K] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0722
DÉFENDERESSE
CPAM DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [J] [T] muni d’un pouvoir spécial
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Madame LAVAUX, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur
assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
DEBATS
A l’audience du 11 Juin 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2025.
JUGEMENT
Contradictoire en premier ressort
par jugement contradictoire en premier ressort, remis par mise à disposition au greffe
Après en avoir délibéré conformément à la loi.
Fait et jugé à Paris le 17 Septembre 2025
Le Greffier Le Président
N° RG 21/02248 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHWS
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : Mme [K] [O]
Défendeur : CPAM DE [Localité 3]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 1 Expéditions délivrées le :
■
PS ctx technique
N° RG 21/02248 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHWS
N° MINUTE : 6
Requête du :
23 Septembre 2021
JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE
Madame [K] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0722
DÉFENDERESSE
CPAM DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [J] [T] muni d’un pouvoir spécial
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Madame LAVAUX, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur
assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
DEBATS
A l’audience du 11 Juin 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2025.
JUGEMENT
Contradictoire en premier ressort
par jugement contradictoire en premier ressort, remis par mise à disposition au greffe
Après en avoir délibéré conformément à la loi.
Fait et jugé à Paris le 17 Septembre 2025
Le Greffier Le Président
N° RG 21/02248 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHWS
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : Mme [K] [O]
Défendeur : CPAM DE [Localité 3]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 17 septembre 2025, sous le numéro 21/02248.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/02248. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.