Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 18 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-90.661
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 233 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : E 22-16.353 Demandeur : la société Argeles Team Défendeur : la société Siemens Lease Services et autres Requête n° : 191/25 Ordonnance n° : 90661 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société Argeles Team, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Siemens Lease Services, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-16.353 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle la société Argeles Team demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SAS Buk Lament-Robillot ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-16.353 est autorisée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière, La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail Nathalie Palle
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article ordonnance du 16 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 22-16.353 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 18 septembre 2025, sous le numéro 25-90.661.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-90.661. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.