Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
VenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/08300
- Formation
- 1ère chambre civile A
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 182 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 24/08300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HR
Affaire :
[U] [N]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
[Z] [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTS
[I] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
[M] [S] [D] [C]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Christophe VIVET, Magistrat chargé de la mise en état
Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n'ont pas répondu à la demande du conseiller de la mise en état transmise le 8 août 2025,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Que l'affaire doit être radiée,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,
Fait à [Localité 7], le 16 Septembre 2025
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 16 septembre 2025, sous le numéro 24/08300.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/08300. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.