Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 23/16910
- Formation
- Pôle 3 - Chambre 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 200 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/16910 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023
Date de saisine : 30 Octobre 2023
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/35884 rendue par le TJ de [Localité 1] le 18 Septembre 2023
Appelante :
Madame [Z] [K] [D], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Intimé :
Monsieur [I] [G] [W] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat du Pôle 3 - Chambre 1,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Vu les courriers du 8/7/2025 du conseil de l'appelante et du 9/7/2025 du conseil de l'intimé,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;
Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.
PARIS, le 16/09/2025
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 16 septembre 2025, sous le numéro 23/16910.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/16910. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.