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Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Décision du
- 15 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02767
- Formation
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 270 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1ère CHAMBRE CIVILE
------------------------
Monsieur [Y] [K], S.C.I. ALADIN MIQUEAU
C/
S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP
------------------------
N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYI
------------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
------------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
S.C.I. ALADIN MIQUEAU RCS DE BORDEAUX
demeurant [Adresse 5]
Représentés par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 21/01146) rendu le 03 avril 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 01 juin 2025,
D'UNE PART,
ET :
S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. SOGECAP
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me LERDOU-UDOY en date du 01 août 2025,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bordeaux dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 15 septembre 2025, sous le numéro 25/02767.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02767. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.