Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9

ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° , 2 pages)

Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de VAL DE MARNE - RG n° 23-0117966

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLRI

NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9

ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° , 2 pages)

Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de VAL DE MARNE - RG n° 23-0117966

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLRI

NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Vu le recours formé par :

Monsieur [N] [R] [E]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté par Me Alain SELLIER, avocat au barreau de PARIS

SCI LE CAPRICORNE QUATORZE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Alain SELLIER, avocat au barreau de PARIS

Rep légal : M. [N] [R] [E] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général

Demandeur au recours,

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de VAL DE MARNE dans un litige l'opposant à :

Maître [J] [U]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352

Défendeur au recours,

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jean-Paul BESSON, entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre

Par décisionContradictoire, statuant publiquement,

et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 25 Juin 2025 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,

L'affaire a été mise en délibéré au 11 Septembre 2025 :

Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;