A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Pau
- Décision du
- 11 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 23/02254
- Formation
- Chambre sociale
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 253 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ARRÊT N°25/ 2522
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK
AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5]
ARRÊT RENDU LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7]
S.A.S. [6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience
INTIMEE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU
ARRET PRONONCE PAR :
Président : Annie CAUTRES-LACHAUD
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
********
DÉBATS :
A l'audience publique du 04 Septembre 2025 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Août 2023 de la décision en date du 22 Mai 2023 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 7] ;
Les parties demandent par écrit à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR QUOI :
Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Pau dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 11 septembre 2025, sous le numéro 23/02254.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02254. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.