Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Fort-de-France
- Décision du
- 10 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00195
- Formation
- Chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 198 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
MINUTE N° : 25/131
N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRAV joint au dossier 25/182
Monsieur [K] [J]
Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Madame [X] [P]
Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE
APPELANTS
S.A. CREDIT LOGEMENT
Représentant : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE
Représentant : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE
INTIMEE
Nous, Christine PARIS, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRAV
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/182 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRAV et 25/182 sous le numéro 25/182.
Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2025
LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT,
ATTENTION : Vous devez désormais adresser toutes vos correspondances électroniques dans le dossier de N° RG 25/182 car le dossier N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRAV est maintenant fermé.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Fort-de-France dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 10 septembre 2025, sous le numéro 25/00195.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00195. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.