Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Troyes
- Décision du
- 5 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00464
- Formation
- Chambre 3 ctx protection
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 247 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIW Nac :5AA
Minute:368/2025
ORDONNANCE du : 05 septembre 2025
Monsieur [I] [S]
c/
Monsieur [L] [X] Madame [R] [W]
DEMANDEUR
Monsieur [I] [S] [Adresse 4] [Localité 1]
DEFENDEURS
Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 2]
Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1]
* * * * * * * * * *
Fait en notre cabinet le 05 septembre 2025 par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe,
ORDONNE la rectification de l’ordonnance rendue le 20 juin 2025 (RG 24/437, Minute 300/2025) ;
DIT qu’en page 3 de l’ordonnce de référé du 20 juin 2025, il ya lieu de lire le paragraphe suivant :
”condamnons in solidum M. [J] [X] et Mme [R] [W] à verser à Monsieur [I] [S] une somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile”; au lieu de “condamnons in solidum M.[J] [X] et Mme [R] [W] à verser à la société OPH [Localité 6] AUBE HABITAT une somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile” ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance ainsi rectifiée ;
LAISSE les dépens de l'instance à la charge du Trésor public.
LE GREFFIER LE JUGE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Troyes dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 5 septembre 2025, sous le numéro 25/00464.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00464. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.