Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Orléans
- Décision du
- 5 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03878
- Formation
- Chambre 2 cabinet 4
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 276 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025
REQUÉRANT : M. [W] [R] [V]
N° RG 25/03878 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG7N
minute n°
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire,
Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 5] de :
Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4]
par
Monsieur [W] [R] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3]
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit :
- [F] [B],
Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Benoît HOUDIN, Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Orléans dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 5 septembre 2025, sous le numéro 25/03878.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03878. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.