Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déclare la demande ou le recours irrecevable
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Créteil
- Décision du
- 4 mars 2025
- Numéro de rôle
- 25/00017
- Formation
- CTX TECHNIQUE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 150 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social
ORDONNANCE DU 4 MARS 2025 constatant une irrecevabilité manifeste article R.142-10-2 code de la sécurité sociale ___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWF4
MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEURS
M. [N] [P] et Mme [O] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 4]
DEFENDERESSE
[Adresse 7] sise [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3]
Nous, Manuela De Luca, juge du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Akoua Atchrimi, greffière,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS : Statuant sans audience, par ordonnance rendue en premier ressort, - Déclare manifestement irrecevable le recours formé le 29 décembre 2024 par M. [N] [P] et Mme [O] [F] à l’encontre de la [8].
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Créteil dans cette affaire ?
Déclare la demande ou le recours irrecevable. La juridiction a statué le 4 mars 2025, sous le numéro 25/00017.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00017. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.