Demande en paiement des charges ou des contributions
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Val de Briey
- Décision du
- 1 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00490
- Formation
- BIENS
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 245 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHN AFFAIRE : S.A.S. [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Adresse 4]. pris en la personne de son syndic la SAS EVEL IMMOBILIER,anciennement la SAS QUADRAL IMMOBILIER, immatriculée RCS de [Localité 8] : 319 619 672, dont le siège social est [Adresse 1],prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [G] [T] [O], [Y] [M] [F] [K] MINUTE : 25/105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
*********
DEMANDERESSE
S.A.S. [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Adresse 4]. pris en la personne de son syndic la SAS EVEL IMMOBILIER,anciennement la SAS QUADRAL IMMOBILIER, immatriculée RCS de [Localité 8] : 319 619 672, dont le siège social est [Adresse 2],prise en la personne de son représentant légal, domiciliée : chez Me [X] [S], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ,
DEFENDEURS
Monsieur [L] [G] [T] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant ni représenté
Madame [Y] [E] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant ni représentée
* * * *
Nous, Carole MAZZACAVALLO, Présidente, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Pauline PRIEUR, greffier,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par conclusions reçues par courrier postal le 19 mai 2025, le conseil de la demanderesse indiquait se désister de son instance,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile;
EN CONSEQUENCE
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement d’instance de la demanderesse, le disons parfait
Laissons au demandeur la charge des dépens,
Le Greffier La Présidente
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Val de Briey dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 septembre 2025, sous le numéro 25/00490.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00490. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.