Autres demandes relatives au prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 4 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 21/01048
- Formation
- 6ème Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 300 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
CHAMBRE COMMERCIALE
MINUTE N° : 25/00124
N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/01690
Madame [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [I] [L]
UDAF - [Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Appelant
Madame [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [I] [L]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Société S.A.S. [Y] ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [W] ès qualités de liquidateur de M. [I] [L]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 5]
S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal
APPELANTE INCIDENTE
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION DU 04 SEPTEMBRE 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW,
Vu l'arrêt en date du 11 avril 2024 ayant constaté l'interruption de l'instance à l'égard de M. [I] [L] ;
Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 04 août 2025 ,
Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La greffière, Le Conseiller de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 4 septembre 2025, sous le numéro 21/01048.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01048. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.