Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Troyes
- Décision du
- 2 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00434
- Formation
- CHAMBRE REFERES
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 469 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAU AFFAIRE : [A] [U], [M] [D], [C] [B], [F] [D], [I] [K], [Y] [K], [H] [G], [P] [D], [J] [S] [D], [V] [X], [S] [D] C/ [E] [O] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE REFERES CIVILE
JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DES REFERES : Madame SIMART, Présidente
GREFFIER : Madame MARTIN, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [A] [U], [M] [D], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [C] [B], [F] [D], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 10]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Madame [H] [G], demeurant [Adresse 9] [Adresse 8]
représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Madame [P] [D], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau d’AUBE
Monsieur [J] [S] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [V] [X], [S] [D], demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
DEFENDEUR
Monsieur [E] [O] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Vu le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond,
Vu l' article 462 du code de procédure civile,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS le 22 Juillet 2025, sollicitant la rectification de la décision précitée.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la décision est entâchée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier : - en page 2, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ; - en page 3, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ; - en page 4, il est indiqué [E] [G] au lieu de [E] [D] et [P] [G] au lieu de [P] [D] ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la rectification du jugement rendu le 8 juillet 2025 de la manière suivante : - en page 2 du jugement, remplacer la mention [P] [G] par [P] [D] ; - en page 3, remplacer les quatre mentions de [P] [G] par [P] [D] ; - en page 4, remplacer les mentions [E] [G] par [E] [D] et [P] [G] par [P] [D] ;
Le reste sans changement.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Troyes dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 2 septembre 2025, sous le numéro 25/00434.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00434. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.