Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre-1 civile et com.

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

article 909 du code de procédure civile

article 911 du code de procédure civile

N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIW

APPELANT

M. [K] [M],

représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIMES

M. [B] [M],

représentant : Me Frédéric PEZE de la SELARL F. PEZE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,

[P] [N] prise en la personne de Me [P] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la MRN Pavillons Nouvelle Idée,

Non représentée

Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger, et disposant d'un établissement en France sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 842 689 556, représentée par son représentant en France, domicilié audit établissement en cette qualité,

représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS

LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ;

Vu les articles 909 à 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observation adressée par le greffe le 6 juin 2025 et l'absence d'observation des parties;

Attendu que M. [B] [M] n'a pas conclu dans le délai imparti ;

Par ces motifs,

Déclare irrecevables les conclusions déposées par M. [B] [M] le 11 mars 2025.

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Le greffier La présidente de chambre

Copie aux avocats

Copie aux parties