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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Orléans
- Décision du
- 1 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02501
- Formation
- JEX MOBILIER
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 136 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3]
JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025
Minute n° :
N° RG 25/02501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ6
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ;
GREFFIER : Saloua CHIR
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3]
JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025
Minute n° :
N° RG 25/02501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ6
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ;
GREFFIER : Saloua CHIR
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Janvier michel BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS
DÉFENDEUR(S) :
S.A.S. FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d'ORLEANS, Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX
A l'audience du 07 Juillet 2025 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Copie revêtue de la formule exécutoire le à
Copies délivrées le à
Notifié aux parties (LS + LRAR) le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Orléans dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 1 septembre 2025, sous le numéro 25/02501.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02501. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.