Demande en paiement de prestations
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 2 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 23/02165
- Formation
- PS ctx protection soc 5
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 232 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS
Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS
Pôle social ■
PS ctx protection soc 5
N° RG 23/02165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSI
N° MINUTE : 25/00001
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0322
à C.I.P.A.V., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0027
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juin 2023,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 septembre 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 2 septembre 2025, sous le numéro 23/02165.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02165. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.