Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Compiègne
- Décision du
- 28 août 2025
- Numéro de rôle
- 25/00597
- Formation
- Chambre 1 section 8
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 400 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 026 /2025
N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRS Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 28 Août 2025
Concernant :
Monsieur [E] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] (OISE) demeurant [Adresse 4] Adoptant Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
Madame [J] [K] [G] [N] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6] (OISE) demeurant [Adresse 4] Adoptante Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Madame [H] [C] [I] [L] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (SOMME) demeurant [Adresse 2] Adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 28 et de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [E] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] (OISE) Marié, Retraité demeurant [Adresse 4] et Madame [J] [K] [G] [N] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6] (OISE) Mariée, Retraitée demeurant [Adresse 4]
de
Madame [H] [C] [I] [L] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (SOMME) demeurant [Adresse 2] ;
ANNEXE la requête au présent jugement
DIT que l’adoptée se nommera désormais : [F]-[L]
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [E] [F], Madame [J] [N] épouse [F], Madame [H] [L], et par avis à Madame le Procureur de la République de Compiègne ;
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°359 dressé le 30 décembre 1968 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (80).
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le : à M. [E][F], Mme [J] [N] épouse [F], Mme [H] [L]
Expédition au Parquet et à Me RUFFAT le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Compiègne dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 28 août 2025, sous le numéro 25/00597.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00597. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.