Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

N° RG 24/07383 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5A2

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00868

S.A.S. EXPAN'EX

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Vahit POLAT, avocat au barreau de LYON, toque : 3121

APPELANT

S.A.S.U. XEFI SOFT WARE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.1287

S.A.S.U. XEFI [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.1287

INTIMES

Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07383 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5A2,

Vu la déclaration d'appel en date du 24 Septembre 2024,

Vu l'avis du greffe adressé par RPVA le 14 Janvier 2025 portant demande d'observation quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu l'absence de réponse de l'appelant dans les délais impartis,

Vu la demande de l'intimé adressée par message RPVA du 22 avril 2025 renouvelée le 25 juillet 2025,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 6], le 26 Août 2025

Le Greffier La Présidente