Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

N° RG 25/03425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKWP

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00067

S.A.S. CAP TRADING

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Dehlila MICOUD de la SELARL DEHLILA MICOUD, avocat au barreau de LYON, toque : 2332

APPELANT

S.A.R.L. ZAPF

représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKWP,

Vu la déclaration d'appel en date du 25 Avril 2025,

Vu le message RPVA adressé par l'intimé le 16 Juillet 2025,

Vu le message du greffe adressé par RPVA le 22 Juillet portant demande d'observation quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation en retour de l'appelant dans les délais impartis,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 5], le 26 Août 2025

Le Greffier La Présidente