Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Relations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailSens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 27 août 2025
- Numéro de rôle
- 23/00091
- Formation
- Chambre Sociale-Section 1
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 11 567 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1302-1Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
- Article L. 1121-1Code du travail
- Article L. 1232-6Code du travail
- Article L. 1235-3Code du travail
- Article L. 1332-4Code du travail
- Article L. 2281-1Code du travail
- Article L. 3121-30Code du travail
- Article L. 3121-39Code du travail
- Article L. 3121-65Code du travail
- Article L. 3131-1Code du travail
- Article L. 3141-1Code du travail
- Article L. 3171-4Code du travail
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 27 août 2025, sous le numéro 23/00091.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00091. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.