Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grasse
- Décision du
- 3 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/00313
- Formation
- Gracieux Chbre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 328 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1 EXP [S] [T] [V] [Y] [K] 1 EXP [D] [A] [P] [G] 1GR - 1EXP Me Aurélie VINCENT 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
PAR : [S] [T] [V] [Y] [K] DE : [D] [A] [P] [G]
JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/115 RG N° 25/313 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCSP
DEMANDEUR:
Monsieur [S] [T] [V] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 4] [Localité 2]
représenté par Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [S] [T] [V] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE)
DE : Monsieur [D] [A] [P] [G] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[D] [A] [P] [G]-[K]
Précise que l’adopté s’est marié le [Date mariage 6] 2017 avec [F] [H] [E] à [Localité 11] (ALPES-MARITIMES) ;
Précise que l’adopté est parent de l’enfant [C] [T] [M] [G] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES) ;
Précise qu’a l’issue de l’adoption, l’enfant de l’adopté ne changera pas de nom ;
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 9] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grasse dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 3 juin 2025, sous le numéro 25/00313.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00313. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.