Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grasse
- Décision du
- 17 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/05041
- Formation
- Gracieux Chbre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1 EXP [D] [I] [M] [Adresse 2] [E] [S] [X] 1GR - 1EXP Me Liliane POH MANZAM 1 EXP DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION [Localité 11]
PAR : [D] [I] [M] DE : [E] [S] [X]
JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00119 RG 24/05041 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6OW
DEMANDEUR:
Monsieur [D] [I] [M] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 3] [Localité 1]
représenté par Me Liliane POH MANZAM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame DUBOIS
En présence de Monsieur le Procureur de la République.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et en premier ressort :
Rejette la requête aux fins d’adoptions simple de :
Madame [E] [S] [X] née le [Date naissance 4] à [Localité 10], Province du [Localité 9] (Vietnam)
Par : Monsieur [D], [I] [M] né le [Date naissance 6] à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)
Laisse les depens à la charge du requérant.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grasse dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 17 juin 2025, sous le numéro 24/05041.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/05041. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.