Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grasse
- Décision du
- 17 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/04470
- Formation
- Gracieux Chbre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
[Adresse 2] [F] [O] [Y] 1 EXP [C] [L] [B] [V] [I] 1GR - 1EXP Me Jennifer HADAD 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
PAR : [F] [O] [Y] DE : [C] [L] [B] [V] [I]
JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00120 RG N° 24/04470 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P44Q
DEMANDEUR:
Monsieur [F] [O] [Y] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 7] (ARDENNES) [Adresse 4] [Localité 1]
représenté par Me Jennifer HADAD, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame DUBOIS
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR :
Monsieur [F] [O] [Y] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 7] (ARDENNES)
DE : Madame [C] [L] [B] [V] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (YVELINES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[C] [L] [B] [V] [I]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (YVELINES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame DUBOIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grasse dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 17 juin 2025, sous le numéro 24/04470.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04470. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.